Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour — 2026

 

ART. 1

Identification du vendeur

 

Le site hielocare.com est édité par :

 

Enseigne	Hielo
Statut	Micro-Entreprise
Adresse	59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 PARIS
SIRET	101 759 744 00010
Email	contact@hielocare.com
Hébergeur	Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

 

ART. 2

Objet et champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site hielocare.com par un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

 

ART. 3

Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site hielocare.com. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du bien conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différence mineure avec le produit livré.

Hielo se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le site.

 

ART. 4

Prix

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Hielo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ART. 5

Commande

 

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1.   Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier.

2.   Vérification du contenu du panier et des montants.

3.   Renseignement des informations de livraison.

4.   Choix du mode de livraison.

5.   Choix du mode de paiement.

6.   Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV par le client en cochant la case prévue à cet effet.

7.   Validation définitive de la commande par le client.

8.   Confirmation de la commande par Hielo via un email récapitulatif.

 

La vente est conclue au moment de l'envoi de l'email de confirmation de commande par Hielo. Cet email récapitule les éléments essentiels de la commande : produit(s), prix, adresse de livraison.

Hielo se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou d'anomalie relative à la commande.

 

ART. 6

Paiement

 

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay.

Le paiement est sécurisé par le prestataire de services de paiement Shopify Payments. Les données bancaires du client ne sont pas conservées par Hielo.

La commande est validée après confirmation du paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire de paiement.

 

ART. 7

Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, sauf indication contraire sur le site.

Le délai de livraison standard est de 20 à 30 jours calendaires à compter de la confirmation d'expédition. Ce délai est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Information importante : Nos produits sont expédiés depuis l'étranger via notre partenaire logistique. Ce délai peut varier en période de forte activité (soldes, fêtes) ou en cas de force majeure.

 

En cas de dépassement du délai annoncé (hors cas de force majeure), le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Le transfert des risques s'opère au moment de la prise de possession physique du bien par le client. En cas de dommage constaté à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Hielo dans les 48 heures à l'adresse contact@hielocare.com.

 

ART. 8

Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. En complément, Hielo offre une garantie satisfait ou remboursé étendue à 30 jours à compter de la réception.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@hielocare.com ou par courrier à l'adresse : Hielo, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 PARIS. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site.

Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de l'envoi de sa notification pour retourner le produit. Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le remboursement de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard aller, sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception du produit retourné ou d'une preuve d'expédition, et sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Exception : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28 du Code de la consommation).

 

 

ART. 9

Garanties légales

 

Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales suivantes :

 

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien.

 

GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

 

ART. 10

Responsabilité

 

Hielo ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport, inondations, incendies, épidémies.

Hielo n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Hielo au titre d'une commande est limitée au montant total de ladite commande.

 

ART. 11

Données personnelles

 

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant et sous réserve du consentement du client, à l'envoi d'informations commerciales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@hielocare.com.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

 

ART. 12

Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments du site hielocare.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Hielo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation préalable écrite de Hielo.

 

ART. 13

Médiation et règlement des litiges

 

Après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

CM2C 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS Tél. : 01 89 47 00 14 www.cm2c.net  ·  litiges@cm2c.net

 

Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu

 

ART. 14

Droit applicable et juridiction

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

 

ART. 15

Acceptation des CGV

 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter intégralement avant de passer commande sur le site hielocare.com. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher dans le processus de commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.